Vous n'êtes pas assujetti LCB-FT mais devez respecter le gel des avoirs ? Vulpes Négoce est fait pour vous.
Conformité Art. L.562-4 CMF
Obligations de gel des avoirs pour les opérateurs économiques
Cette offre est conçue pour :
Vous n'êtes pas une banque ou un établissement de paiement. Pourquoi payer pour des fonctionnalités LCB-FT que vous n'utiliserez jamais ?
| Fonctionnalité |
Vulpes Négoce
Art. L.562-4 CMF
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Vulpes LCB-FT
Art. L.561-2 CMF
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|---|---|---|
| Criblage sanctions (DG Trésor, UE, ONU, OFAC) | ✓ | ✓ |
| Attestations de criblage pour auditeurs | ✓ | ✓ |
| Formulaire déclaration DG Trésor | ✓ | - |
| Import CSV de tiers | ✓ | ✓ |
| Historique de criblage illimité | ✓ | ✓ |
| Authentification 2FA (double facteur) | ✓ | ✓ |
| Criblage PPE (Personnes Politiquement Exposées) | Non requis | ✓ |
| KYC / Connaissance client | Non requis | ✓ |
| Déclarations TRACFIN | Non requis | ✓ |
| Évaluation des risques LCB-FT | Non requis | ✓ |
| Surveillance transactions | Non requis | ✓ |
Pas de PPE, pas de KYC, pas de TRACFIN = pas de coût inutile. Vous payez uniquement pour le criblage sanctions, deux fois moins cher que l'offre complète.
Pas de menus inutiles, pas de workflows complexes. Une interface épurée conçue pour le criblage de tiers.
Toutes les listes officielles de gel des avoirs. Attestations prêtes pour vos auditeurs et partenaires bancaires.
Recherchez un tiers en quelques secondes. Résultats instantanés avec score de correspondance et détails.
Importez votre base de tiers en une fois. Criblage automatique de milliers de noms en quelques minutes.
DG Trésor, Union Européenne, Nations Unies, OFAC. Mises à jour quotidiennes automatiques.
Générez des attestations de criblage conformes Art. L.562-4 CMF pour vos auditeurs et partenaires.
Notification immédiate avec pré-analyse déterministe : chaque alerte est justifiée en clair (nom, date de naissance, nationalité) — pas de score opaque. Workflow homonymies intégré.
Un score de conformité par expédition : marchandise (double usage, embargos sectoriels), routes de contournement, parties et navire — chaque signal motivé avec sa source réglementaire. La réponse aux lignes directrices DG Trésor/ACPR du 18/03/2026.
Formulaire pré-rempli pour déclarer une correspondance avérée à la Direction Générale du Trésor.
"Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, réalise une opération, détient ou gère des fonds ou toute autre ressource économique dont elle sait qu'ils appartiennent, sont détenus ou contrôlés par une personne ou un organisme faisant l'objet d'une mesure de gel [...] est tenue d'en faire la déclaration à la Direction Générale du Trésor."
En pratique, cela signifie que vous devez :
Art. L.562-4 CMF : Gel des avoirs. Applicable à tous les opérateurs économiques qui réalisent des opérations avec des tiers.
Art. L.561-2 CMF : Obligations LCB-FT complètes. Réservées aux établissements financiers, avocats, notaires, agents immobiliers, etc.
Criblez vos tiers — ou vos tiers et chacune de vos expéditions.
Moins de 6€ par jour pour une conformité sanctions complète (Art. L.562-4 CMF).
Sans engagement. Essai gratuit 14 jours.
Vos tiers et chaque expédition criblés — des signaux motivés qui outillent votre vigilance contournement.
Au-delà de 1 000 expéditions : 0,20€/expédition.
Besoin de plus d'utilisateurs ou de fonctionnalités avancées ? Voir l'offre LCB-FT complète →
15 minutes pour découvrir comment Vulpes simplifie votre conformité.