Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Introduction

Vulpes SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s'applique à tous les services proposés par Vulpes SAS via le site https://www.vulpes.watch et la plateforme Vulpes.

2. Responsable du traitement

Responsable : Vulpes SAS

Adresse : 123 Rue de la Conformité, 75001 Paris

Email : contact@vulpes.watch

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Contact : Le Délégué à la Protection des Données

Email : dpo@vulpes.watch

4. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

4.1. Données d'identification

  • Nom, prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction et société

4.2. Données de connexion

  • Adresse IP
  • Logs de connexion et d'utilisation
  • Type de navigateur et système d'exploitation

4.3. Données de criblage (traitées pour le compte de nos clients)

  • Noms des personnes criblées
  • Dates de naissance
  • Nationalités
  • Résultats de criblage

Note : Pour ces données, Vulpes SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Nos clients restent responsables du traitement de ces données.

5. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (Art. 6 RGPD)
Gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat
Fourniture des services de criblage Exécution du contrat
Support client Exécution du contrat
Facturation Obligation légale
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime
Amélioration des services Intérêt légitime
Communication marketing Consentement

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • Données de criblage : 5 ans (conformément aux obligations LCB-FT)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 1 an
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel habilité de Vulpes SAS
  • Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Prestataires de paiement
  • Autorités compétentes sur réquisition légale

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.

8. Transferts hors Union Européenne

Aucun transfert vers les États-Unis.
Vos données sont hébergées exclusivement en Suisse par Infomaniak Network SA, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Vos données ne sont pas soumises au Cloud Act américain.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@vulpes.watch

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3)
  • Authentification forte et gestion des accès
  • Journalisation et surveillance des accès
  • Sauvegardes chiffrées régulières
  • Tests de sécurité et audits réguliers
  • Formation du personnel à la protection des données

11. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 24/01/2026