Couverture Complète

Conformité LCB-FT exhaustive

Vulpes couvre l'ensemble des exigences réglementaires françaises et européennes : PPE, sanctions, adverse media, pays à risque GAFI.

20
Catégories PEP
6
Listes Sanctions
10
Catégories Media
3
Niveaux Risque Pays

Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Art. R.561-18 du Code Monétaire et Financier - 9 catégories GAFI

1

Chefs d'État et de gouvernement

  • - Présidents, monarques
  • - Premiers ministres
  • - Chefs de gouvernement
2

Ministres et secrétaires d'État

  • - Ministres nationaux
  • - Secrétaires d'État
  • - Ministres délégués
3

Parlementaires nationaux

  • - Députés
  • - Sénateurs
  • - Parlementaires européens
4

Hauts magistrats

  • - Cours suprêmes
  • - Cours constitutionnelles
  • - Cours des comptes
5

Ambassadeurs et chargés d'affaires

  • - Ambassadeurs
  • - Chargés d'affaires
  • - Représentants permanents
6

Officiers supérieurs des armées

  • - Généraux
  • - Amiraux
  • - Officiers d'état-major
7

Dirigeants entreprises publiques

  • - Présidents, DG d'entreprises d'État
  • - Membres de direction
  • - Administrateurs nommés par l'État
8

Dirigeants partis politiques

  • - Présidents de parti
  • - Secrétaires généraux
  • - Trésoriers nationaux
9

Dirigeants organisations internationales

  • - ONU, UE, OTAN
  • - FMI, Banque Mondiale
  • - OMC, OMS

Niveaux de PPE couverts

Niveau 1 PPE Direct

La personne elle-même occupe ou a occupé une fonction PPE

Niveau 2 RCA - Famille

Conjoint(e), enfants, parents, beaux-parents d'une PPE

Niveau 3 PCA - Associés

Associés en affaires, bénéficiaires de structures communes

Sources officielles

Wikidata (chefs d'État, ministres mondiaux), HATVP France (déclarants français), Every Politician (parlementaires), CIA World Leaders, enrichissement IA.

Listes de Sanctions

6 listes officielles consolidées, mises à jour quotidiennement

USA

OFAC SDN

États-Unis

Specially Designated Nationals and Blocked Persons List. Référence mondiale pour les sanctions financières.

SDN Consolidated
EU

EU Sanctions

Union Européenne

Consolidated Financial Sanctions List (FSF). Obligatoire pour les entités européennes.

FSF Gel des avoirs
UN

UN Sanctions

Nations Unies

Consolidated Security Council Sanctions List. Base des régimes de sanctions internationaux.

CSCS Terrorisme
UK

UK Sanctions

Royaume-Uni

HM Treasury Consolidated List. Post-Brexit, liste indépendante de l'UE.

OFSI HMT
France

DG Trésor

France

Registre national des gels (RNA). Mesures nationales françaises spécifiques.

RNA National
Suisse

SECO Suisse

Suisse

Secrétariat d'État à l'économie. Sanctions et embargos suisses.

SECO Embargo

Criblage Navires

EU Annex XLII

Navires sous interdiction d'accès aux ports européens (pétrole russe)

OFAC Vessels

Navires sanctionnés par les États-Unis (shadow fleet, contournement)

Adverse Media

10 catégories de risque avec scoring automatique

50

Fraude

Escroquerie, abus de confiance

45

Corruption

Pots-de-vin, favoritisme

50

Blanchiment

AML, capitaux illicites

60

Terrorisme

FT, radicalisation

45

Crime organisé

Mafia, trafics

30

Évasion fiscale

Paradis fiscaux, optimisation

35

Cybercrime

Hacking, ransomware

20

Environnement

Pollution, trafic faune

15

Réputationnel

Scandales, controverses

25

Droits humains

Travail force, exploitation

Sources médiatiques

Google News

Actualités Google, flux RSS multilingue

GDELT Project

300 000+ articles/jour, analyse de tonalité, 2 ans d'historique

Scoring automatique

Score de risque 0-100 base sur : nombre d'articles, gravité des catégories, récurrence, tonalité négative (GDELT tone < -2). Niveaux : Critique (>70), Élevé (50-70), Moyen (30-50), Faible (<30).

Classification Pays GAFI/FATF

Mise à jour selon les déclarations GAFI

Liste Noire

Appel à contre-mesures

Juridictions avec déficiences stratégiques majeures. Vigilance renforcée obligatoire.

Corée du Nord DPRK
Iran IRN
Myanmar MMR

Liste Grise

Surveillance renforcée

Juridictions sous surveillance accrue. Plan d'action en cours avec le GAFI.

Émirats Arabes Unis, Cameroun
Croatie, Nigeria, Afrique du Sud
Syrie, Venezuela, Vietnam
+ autres pays selon mises à jour GAFI

Autres juridictions à risque

Vigilance recommandée

Paradis fiscaux, centres offshore, juridictions à faible transparence.

Îles Vierges, Îles Caïmans
Panama, Bahamas
Liechtenstein, Monaco
Selon classement Transparency Int'l

Intégration TRACFIN/ERMES

Déclarations de soupçon natives - Différenciateur vs. solutions américaines

France

Plateforme ERMES

Génération automatique des déclarations de soupçon au format ERMES, compatible avec la télé-déclaration TRACFIN.

  • Export XML/JSON ERMES
  • Pré-remplissage automatique
  • Historique des déclarations
  • Pièces jointes

Avantage Vulpes

Contrairement aux solutions américaines (Dow Jones, Refinitiv, LexisNexis), Vulpes intégré nativement les spécificités françaises :

  • 1. Format ERMES - Compatible télé-déclaration TRACFIN, pas de conversion manuelle
  • 2. PPE françaises - HATVP, élus locaux, préfets non couverts par les bases US
  • 3. Terminologie ACPR - Rapports conformes aux attentes du régulateur français
  • 4. Support francophone - Équipe experte LCB-FT basée en France

Hébergement souverain en Suisse

Vos données clients sont hébergées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation RGPD de la Commission européenne. Infrastructure 100 % suisse, hors Cloud Act américain.

  • Infomaniak - Datacenter suisse, certifié ISO 27001
  • RGPD natif - Pas de transfert vers les USA
  • Chiffrement - AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
  • Backups - Répliques chiffrées multi-sites
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